Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
309
Jours en cours
Actes législatifs
Conclusion du conseil constitutionnel
20 mars 2026 · CC-CONCLUSION
Promulgation d'une loi
20 mars 2026 · PROM-PUB
Saisine du conseil constitutionnel
19 février 2026 · CC-SAISIE-AN
Décision
5 février 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
3 février 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
3 février 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
28 janvier 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
27 janvier 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
27 janvier 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt du rapport d'une CMP
27 janvier 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt d'un projet de loi
15 janvier 2026 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
15 janvier 2026 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
13 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
13 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Discussion en séance publique
18 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
18 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
18 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
17 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
16 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
16 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
15 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
15 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
10 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
9 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
22 octobre 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
22 octobre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
24 septembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
16 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
9 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
9 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
9 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
9 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
9 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
8 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Saisine pour avis d'une commission
4 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
4 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
4 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
4 juillet 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Dépôt d'une initiative en navette
25 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
24 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
11 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
15 mai 2025 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 mai 2025 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
15 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation