Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Florence Herouin-Léautey
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
95
Jours en cours
Co-signataires (51)
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
+ 39 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
24 mars 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
18 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
18 février 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
18 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
17 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 janvier 2025 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République