Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
78
Jours en cours
Co-signataires (2)
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 5 novembre 2024
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 5 novembre 2024
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
21 janvier 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
14 janvier 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
14 janvier 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
4 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
21 novembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 novembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
20 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
20 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
20 novembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
6 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
6 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 novembre 2024 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
4 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques