Proposition de loin°50820Adopté
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
AB
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Déposé il y a 528 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
528
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurAnne-Laure Blin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt4 novembre 2024
Dernière action21 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques