Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
155
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
6 novembre 2025 · PROM-PUB
Décision
29 octobre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
22 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
25 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
25 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
25 juin 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
18 juin 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
17 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
10 juin 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
5 juin 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
4 juin 2025 · AN1-ETI
Accord international
4 juin 2025 · AN1-ACIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 juin 2025 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
21 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
21 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères