Proposition de loin°51789Adopté
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 386 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
386
Jours en cours
Autres textes en Affaires étrangères
PPL#53075En commission
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Affaires étrangères6 mai
PPL#53095Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la Ré
Affaires étrangères6 mai
PPL#52549Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç
Affaires étrangères29 avr.
PPL#53388Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Affaires étrangères29 avr.
Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt26 mars 2025
Dernière action27 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères