Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
93
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
27 juin 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
23 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
23 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
11 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
11 juin 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
4 juin 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
27 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Dépôt d'une initiative en navette
22 mai 2025 · AN1-DEPOT
Accord international
22 mai 2025 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
22 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
21 mai 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
21 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
14 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
26 mars 2025 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26 mars 2025 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
29 janvier 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères