Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
504
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
19 mai 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
6 mai 2026 · SN2-DEBATS-SEANCE
Décision
6 mai 2026 · SN2-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
29 avril 2026 · SN2-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
26 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
26 mars 2026 · SN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mars 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
6 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 février 2025 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
19 février 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
31 décembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
31 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire