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Proposition de loin°51175Adopté

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Non renseigné

Déposé il y a 504 jours

Parcours législatif

Dépôt

En commission

Séance publique

Navette

Adopté

Rejeté

Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Développement durable

Commission

—

Amendements

504

Jours en cours

Actes législatifs

Promulgation d'une loi

19 mai 2026 · PROM-PUB

Discussion en séance publique

6 mai 2026 · SN2-DEBATS-SEANCE

Décision

6 mai 2026 · SN2-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

29 avril 2026 · SN2-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

26 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

26 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

26 mars 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

26 mars 2026 · SN2-DEPOT

Renvoi en commission au fond

26 mars 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE

Réunion de commission

25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

25 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

11 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

6 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE

Décision

6 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

6 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 février 2025 · SN1-PROCACC

Dépôt de rapport

19 février 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

31 décembre 2024 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

31 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné

GroupeNon renseigné

CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire

DossierDLR5L17N51175

Dépôt31 décembre 2024

Dernière action19 mai 2026

Liens

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