Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
65
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
23 mai 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
20 mai 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
20 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
10 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
10 avril 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
19 mars 2025 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
19 mars 2025 · AN1-ETI
Accord international
19 mars 2025 · AN1-ACIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 mars 2025 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
19 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères