Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
47
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
24 février 2025 · PROM-PUB
Décision
13 février 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
12 février 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
12 février 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Nomination de rapporteur
10 février 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
10 février 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
10 février 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Décision de la CMP
10 février 2025 · CMP-DEC
Dépôt d'un projet de loi
5 février 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
5 février 2025 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
4 février 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
4 février 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
29 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
22 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
22 janvier 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
22 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
22 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
21 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
20 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
20 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
15 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
13 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
8 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
8 janvier 2025 · AN1-ETI
Avis du Conseil d'Etat
8 janvier 2025 · AN1-AVCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 janvier 2025 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
8 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques