Projet de loin°52428Adopté
Projet de loi de finances pour 2026
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 184 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
Autres textes en Finances
PPL#52498Séance publique
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresFinances13 mai
PPL#54123En commission
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Ensemble pour la RépubliqueFinances14 avr.
PPL#54135En commission
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Droite RépublicaineFinances14 avr.
PPL#54136En commission
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Écologiste et SocialFinances14 avr.
Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action19 février 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire