Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Prisca Thevenot
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
258
Jours en cours
Co-signataires (77)
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
+ 65 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
30 juin 2025 · PROM-PUB
Décision
19 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
5 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
28 avril 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales