Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Prisca Thevenot
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
258
Jours en cours
Co-signataires (76)
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 2 mai 2025
+ 64 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
30 juin 2025 · PROM-PUB
Décision
19 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
5 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
28 avril 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales