Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
62
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
14 avril 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
7 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Décision
25 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
25 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
19 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 février 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
11 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques