AccueilTextesProposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs
Proposition de loi51485Adopté

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 429 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

429

Jours en cours

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt11 février 2025
Dernière action14 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques