Pour une montagne vivante et souveraine
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
144
Jours en cours
Co-signataires (112)
Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants
Moselle (9e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Claudia Rouaux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés
Rhône (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Laetitia Saint-Paul
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Michèle Tabarot
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Stéphane Travert
Ensemble pour la République
Manche (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Nicolas Turquois
Les Démocrates
Vienne (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Philippe Vigier
Les Démocrates
Eure-et-Loir (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
+ 100 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
18 août 2026 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
14 août 2026 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
23 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE
Décision
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
17 juillet 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
16 juillet 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Convocation d'une CMP
9 juillet 2026 · CMP-SAISIE
Dépôt d'un projet de loi
7 juillet 2026 · CMP-DEPOT
Décision
6 juillet 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
1 juillet 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 mai 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
13 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
13 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
13 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 mai 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire