Pour une montagne vivante et souveraine
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
118
Jours en cours
Co-signataires (112)
Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants
Moselle (9e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Claudia Rouaux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés
Rhône (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Laetitia Saint-Paul
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Michèle Tabarot
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Stéphane Travert
Ensemble pour la République
Manche (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Nicolas Turquois
Les Démocrates
Vienne (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Philippe Vigier
Les Démocrates
Eure-et-Loir (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2026
+ 100 autres co-signataires
Actes législatifs
Saisine du conseil constitutionnel
23 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE
Décision
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
17 juillet 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
16 juillet 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Convocation d'une CMP
9 juillet 2026 · CMP-SAISIE
Dépôt d'un projet de loi
7 juillet 2026 · CMP-DEPOT
Décision
6 juillet 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
1 juillet 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 mai 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
13 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
13 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
13 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 mai 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
27 mars 2026
1re lecture — Sénat
15 mai 2026
Commission mixte paritaire
En coursdepuis le 7 juillet 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire