Accueil›Textes›Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Proposition de loin°51519Adopté

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 316 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires étrangères

Commission

—

Amendements

316

Jours en cours

Actes législatifs

Promulgation d'une loi

26 décembre 2025 · PROM-PUB

Discussion en séance publique

17 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

17 décembre 2025 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

26 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

26 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

19 novembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Saisine pour avis d'une commission

30 octobre 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Nomination de rapporteur

29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Décision

23 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

23 juin 2025 · AN1-DEPOT

Accord international

23 juin 2025 · AN1-ACIN

Renvoi en commission au fond

23 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Dépôt de rapport

11 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

20 mai 2025 · SN1-PROCACC

Nomination de rapporteur

9 avril 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN

Réunion de commission

9 avril 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

13 février 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

13 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires étrangères
DossierDLR5L17N51519
Dépôt13 février 2025
Dernière action26 décembre 2025

Liens

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (dépôt le jeudi 13 février 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

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