Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
631
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
26 juin 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
15 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Décision
18 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
18 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
13 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 avril 2026 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
3 octobre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation