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Projet de loin°52040Adopté

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 170 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

170

Jours en cours

Actes législatifs

Promulgation d'une loi

24 octobre 2025 · PROM-PUB

Discussion en séance publique

15 octobre 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE

Décision

15 octobre 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC

Décision

10 juillet 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC

Décision de la CMP

9 juillet 2025 · CMP-DEC

Nomination de rapporteur

8 juillet 2025 · CMP-COM-NOMIN

Dépôt du rapport d'une CMP

8 juillet 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN

Dépôt du rapport d'une CMP

8 juillet 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN

Dépôt d'un projet de loi

4 juillet 2025 · CMP-DEPOT

Convocation d'une CMP

4 juillet 2025 · CMP-SAISIE

Discussion en séance publique

3 juillet 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

3 juillet 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

3 juillet 2025 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

2 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

23 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

23 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

11 juin 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Dépôt d'une initiative en navette

5 juin 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

5 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

4 juin 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE

Décision

4 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

28 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

7 mai 2025 · SN1-DEPOT

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

7 mai 2025 · SN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

7 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52040
Dépôt7 mai 2025
Dernière action24 octobre 2025

Liens

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AFF

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