AccueilTextesProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi
Projet de loi52040Adopté

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 344 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

344

Jours en cours

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt7 mai 2025
Dernière action24 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales