Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
24 octobre 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
15 octobre 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
15 octobre 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
10 juillet 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Décision de la CMP
9 juillet 2025 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
8 juillet 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
8 juillet 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
8 juillet 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt d'un projet de loi
4 juillet 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
4 juillet 2025 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
3 juillet 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
3 juillet 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
3 juillet 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
2 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
23 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
23 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
11 juin 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Dépôt d'une initiative en navette
5 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
4 juin 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
4 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2025 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 mai 2025 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
7 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales