Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
430
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Décision
3 juillet 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
3 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
25 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 juin 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
24 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
24 mars 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 3 juillet 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales