Proposition de loin°51791Navette
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 388 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
388
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt24 mars 2025
Dernière action3 juillet 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales