Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
248
Jours en cours
Co-signataires (122)
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 24 décembre 2025
+ 110 autres co-signataires
Actes législatifs
Saisine du conseil constitutionnel
24 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
23 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE
Décision
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
21 juillet 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
20 juillet 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
20 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
20 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Convocation d'une CMP
9 juillet 2026 · CMP-SAISIE
Dépôt d'un projet de loi
1 avril 2026 · CMP-DEPOT
Discussion en séance publique
31 mars 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
31 mars 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
25 mars 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
27 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
26 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
26 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 janvier 2026 · AN1-PROCACC
Dépôt de rapport
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
13 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Avis du Conseil d'Etat
18 novembre 2025 · AN1-AVCE
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
18 novembre 2025
1re lecture — Sénat
27 janvier 2026
Commission mixte paritaire
En coursdepuis le 1 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation