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Proposition de loi53187Navette

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

LM

Laure Miller

Ensemble pour la République

Déposé il y a 149 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

149

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Informations

AuteurLaure Miller
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action1 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation