Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
200
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
26 octobre 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
8 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Décision
15 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
15 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
9 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation