AccueilTextesProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Proposition de loi54096Navette

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 90 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

90

Jours en cours

Actes législatifs

Nomination de rapporteur

8 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Décision

15 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

15 juin 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Dépôt de rapport

10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

9 avril 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

9 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

9 avril 2026

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 15 juin 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N54096
Dépôt9 avril 2026
Dernière action8 juillet 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation