L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
140
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
21 avril 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
15 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
8 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
20 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
20 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
20 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
2 décembre 2025 · AN1-ETI
Accord international
2 décembre 2025 · AN1-ACIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 décembre 2025 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères