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Projet de loin°53981Navette

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 69 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

69

Jours en cours

Actes législatifs

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

26 mai 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Dépôt de rapport

20 mai 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT

Dépôt d'une initiative en navette

19 mai 2026 · AN2-DEPOT

Renvoi en commission au fond

19 mai 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE

Décision

18 mai 2026 · SN2-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

13 mai 2026 · SN2-COM-FOND-RAPPORT

Dépôt d'une initiative en navette

17 avril 2026 · SN2-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE

Décision

16 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Dépôt d'une initiative en navette

2 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

2 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

1 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE

Décision

1 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

31 mars 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

25 mars 2026 · SN1-DEPOT

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

25 mars 2026 · SN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

25 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

25 mars 2026

1re lecture — Assemblée nationale

2 avril 2026

2e lecture — Sénat

17 avril 2026

2e lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 19 mai 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53981
Dépôt25 mars 2026
Dernière action2 juin 2026

Liens

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AFF

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