Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
78
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
11 juin 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
2 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Décision
2 juin 2026 · AN2-DEBATS-DEC
Discussion en séance publique
26 mai 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
19 mai 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 mai 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Décision
18 mai 2026 · SN2-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
13 mai 2026 · SN2-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
17 avril 2026 · SN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE
Décision
16 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Dépôt d'une initiative en navette
2 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
1 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
1 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
31 mars 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
25 mars 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
25 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales