Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
160
Jours en cours
Co-signataires (34)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
+ 22 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
12 mai 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
7 mai 2025 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
14 avril 2025 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
10 avril 2025 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
8 avril 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
8 avril 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
3 avril 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Nomination de rapporteur
1 avril 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
1 avril 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt du rapport d'une CMP
1 avril 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Décision de la CMP
1 avril 2025 · CMP-DEC
Dépôt d'un projet de loi
26 mars 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
26 mars 2025 · CMP-SAISIE
Décision
25 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
19 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
6 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
6 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 février 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
6 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 février 2025 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République