Proposition de loin°50444Navette
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
VT
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurVincent Thiébaut
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action13 mai 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales