Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
633
Jours en cours
Co-signataires (128)
Laurent Marcangeli
Horizons & Indépendants
Corse-du-Sud (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants
Moselle (9e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (9e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants
Calvados (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
+ 116 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
12 juin 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
2 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
2 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Décision
2 juin 2026 · AN2-DEBATS-DEC
Réunion de commission
6 mai 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 mai 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT
Décision
26 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
26 février 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 février 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
18 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
4 décembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales