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Proposition de loi50444Navette

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants

Bas-Rhin (9e circonscription)

Déposé il y a 625 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

625

Jours en cours

Co-signataires (130)

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Horizons & Indépendants

Corse-du-Sud (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie (5e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (7e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants

Moselle (9e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants

Charente-Maritime (5e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Lise Magnier

Lise Magnier

Horizons & Indépendants

Marne (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Xavier Albertini

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants

Marne (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

François Gernigon

François Gernigon

Horizons & Indépendants

Maine-et-Loire (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

François Jolivet

François Jolivet

Horizons & Indépendants

Indre (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants

Nord (7e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (9e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

+ 118 autres co-signataires

Actes législatifs

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

6 mai 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

6 mai 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT

Décision

26 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

26 février 2026 · AN2-DEPOT

Renvoi en commission au fond

26 février 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE

Dépôt de rapport

18 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

Dépôt d'une initiative en navette

4 décembre 2024 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Réunion de commission

3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

17 septembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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17 septembre 2024

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2e lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 26 février 2026

Informations

AuteurVincent Thiébaut
GroupeHorizons & Indépendants
CirconscriptionBas-Rhin (9e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50444
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action4 juin 2026
Co-signataires130

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales