Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
355
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
23 juin 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
17 juin 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
17 juin 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
2 juin 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Décision de la CMP
15 mai 2025 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
14 mai 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
14 mai 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
14 mai 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Discussion en séance publique
10 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'un projet de loi
10 avril 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
10 avril 2025 · CMP-SAISIE
Réunion de commission
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Accord international
13 février 2025 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
12 février 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
22 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
3 juillet 2024 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 juillet 2024 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
3 juillet 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires étrangères
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entr
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères