Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
303
Jours en cours
Co-signataires (109)
Perrine Goulet
Les Démocrates
Nièvre (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Réunion (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Perceval Gaillard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Réunion (7e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Sandrine Nosbé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Isère (9e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Jiovanny William
Socialistes et apparentés
Martinique (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Isabelle Santiago
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne (9e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
+ 97 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
1 avril 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 29 janvier 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales