Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
454
Jours en cours
Co-signataires (108)
Perrine Goulet
Les Démocrates
Nièvre (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Réunion (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Perceval Gaillard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Réunion (7e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Sandrine Nosbé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Isère (9e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Jiovanny William
Socialistes et apparentés
Martinique (1e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Isabelle Santiago
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne (9e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 9 septembre 2025
+ 96 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
29 juin 2026 · PROM-PUB
Décision
16 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales