Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
258
Jours en cours
Co-signataires (79)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
+ 67 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
30 juin 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
26 juin 2025 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
26 mai 2025 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
21 mai 2025 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE
Décision
21 mai 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
14 mai 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Discussion en séance publique
14 mai 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
14 mai 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
9 mai 2025 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
6 mai 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
6 mai 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
6 mai 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt d'un projet de loi
3 avril 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
3 avril 2025 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
2 avril 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
2 avril 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
19 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
28 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
27 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
27 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
27 janvier 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
2 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 novembre 2024 · AN1-PROCACC
Dépôt de rapport
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques