Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
236
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
21 octobre 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
30 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
27 février 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales