Proposition de loin°50915Adopté
Exercice de la démocratie agricole
NL
Nicole Le Peih
Ensemble pour la République
Déposé il y a 513 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
513
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurNicole Le Peih
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action14 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques