Exercice de la démocratie agricole
Nicole Le Peih
Ensemble pour la République
Morbihan (3e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
87
Jours en cours
Co-signataires (18)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Didier Le Gac
Ensemble pour la République
Finistère (3e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
Christine Le Nabour
Ensemble pour la République
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
Cosigné le 20 janvier 2025
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
14 février 2025 · PROM-PUB
Décision
13 février 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
12 février 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
12 février 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Nomination de rapporteur
10 février 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
10 février 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
10 février 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Décision de la CMP
10 février 2025 · CMP-DEC
Décision
6 février 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'un projet de loi
6 février 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
6 février 2025 · CMP-SAISIE
Dépôt de rapport
29 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
22 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
22 janvier 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
22 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
22 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
11 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
11 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
25 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
25 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 novembre 2024 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques