Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Hubert Ott
Les Démocrates
Haut-Rhin (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
143
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
13 juin 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
5 juin 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
21 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
7 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
6 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
6 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 février 2025 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
11 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
11 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques