Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Stéphane Travert
Ensemble pour la République
Manche (3e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
60
Jours en cours
Co-signataires (1)
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
14 avril 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
10 avril 2025 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE
Décision
10 avril 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
9 avril 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
9 avril 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
9 avril 2025 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
8 avril 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
8 avril 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
8 avril 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt d'un projet de loi
2 avril 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
2 avril 2025 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
1 avril 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
1 avril 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
17 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
17 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
17 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 février 2025 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques