Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sylvain Maillard
Ensemble pour la République
Paris (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
300
Jours en cours
Co-signataires (1)
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Paris (12e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
11 août 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
7 août 2025 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
18 juillet 2025 · CC-SAISIE-SN
Saisine du conseil constitutionnel
16 juillet 2025 · CC-SAISIE-SN
Saisine du conseil constitutionnel
15 juillet 2025 · CC-SAISIE-AN
Dépôt d'une initiative en navette
10 juillet 2025 · ANLDEF-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juillet 2025 · ANLDEF-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
10 juillet 2025 · ANLDEF-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
10 juillet 2025 · ANLDEF-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
10 juillet 2025 · ANLDEF-DEBATS-SEANCE
Décision
10 juillet 2025 · ANLDEF-DEBATS-DEC
Décision
9 juillet 2025 · SNNLEC-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
8 juillet 2025 · SNNLEC-DEPOT
Renvoi en commission au fond
8 juillet 2025 · SNNLEC-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
8 juillet 2025 · SNNLEC-COM-FOND-RAPPORT
Décision
7 juillet 2025 · CMP-DEBATS-DEC
Réunion de commission
7 juillet 2025 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
7 juillet 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
2 juillet 2025 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
2 juillet 2025 · ANNLEC-COM-FOND-RAPPORT
Décision de la CMP
26 juin 2025 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
24 juin 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
24 juin 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
24 juin 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Convocation d'une CMP
4 juin 2025 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
3 juin 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
3 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
3 juin 2025 · ANNLEC-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 juin 2025 · ANNLEC-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
21 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
9 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
9 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
9 avril 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
8 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
8 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
7 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
3 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
3 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18 février 2025 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République