Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
194
Jours en cours
Co-signataires (74)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 22 mai 2025
+ 62 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
17 novembre 2025 · PROM-PUB
Décision
6 novembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
29 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
2 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
2 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
2 juin 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 mai 2025 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées