Proposition de loin°52037Adopté
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
GA
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Déposé il y a 344 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
344
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurGabriel Attal
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt7 mai 2025
Dernière action17 novembre 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées