Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
217
Jours en cours
Actes législatifs
Saisine du conseil constitutionnel
19 mai 2026 · CC-SAISIE-SN
Saisine du conseil constitutionnel
18 mai 2026 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
18 mai 2026 · CC-SAISIE-AN
Décision
11 mai 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
5 mai 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
5 mai 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
29 avril 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
28 avril 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
28 avril 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
28 avril 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt d'un projet de loi
8 avril 2026 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
8 avril 2026 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
7 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Discussion en séance publique
1 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
1 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
31 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
31 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
30 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
30 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
25 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
24 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
9 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
25 novembre 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Nomination de rapporteur
25 novembre 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
25 novembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Décision
18 novembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
5 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 octobre 2025 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
14 octobre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
18 novembre 2025
Commission mixte paritaire
En coursdepuis le 8 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales