Accueil›Textes›Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loin°54085Séance publique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Non renseigné

Déposé il y a 52 jours

Parcours législatif

Dépôt

En commission

Séance publique

Navette

Adopté

Rejeté

Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires économiques

Commission

—

Amendements

Jours en cours

Actes législatifs

Discussion en séance publique

30 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

27 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

27 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

26 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

26 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

19 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

19 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Dépôt de rapport

7 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

4 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

4 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Réunion de commission

29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Réunion de commission

29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Réunion de commission

28 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Réunion de commission

28 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Nomination de rapporteur

15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN

Réunion de commission

15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Réunion de commission

15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Nomination de rapporteur

14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Saisine pour avis d'une commission

10 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

1er dépôt d'une initiative.

8 avril 2026 · AN1-DEPOT

Etude d'impact

8 avril 2026 · AN1-ETI

Avis du Conseil d'Etat

8 avril 2026 · AN1-AVCE

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

8 avril 2026 · AN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires économiques

PPL#54308En commission

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur

Union des droites pour la RépubliqueAffaires économiques17 juin

PPL#51968Navette

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Affaires économiques17 juin

PPL#54311En commission

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Union des droites pour la RépubliqueAffaires économiques16 juin

PPL#53304Navette

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex

Affaires économiques11 juin

Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurNon renseigné

GroupeNon renseigné

CommissionCommission des affaires économiques

DossierDLR5L17N54085

Dépôt8 avril 2026

Dernière action30 mai 2026

Liens

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (dépôt le mercredi 8 avril 2026)assemblee-nationale.fr Retour au Kanban Tous les textes

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques