Projet de loin°54085En commission
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 8 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
8
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt8 avril 2026
Dernière action30 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques