Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
132
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
18 août 2026 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
14 août 2026 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
24 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
24 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE
Décision
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
17 juillet 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
16 juillet 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt d'un projet de loi
6 juillet 2026 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
6 juillet 2026 · CMP-SAISIE
Décision
2 juillet 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
17 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
3 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
2 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Discussion en séance publique
30 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
19 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
19 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
7 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
4 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Saisine pour avis d'une commission
10 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
1er dépôt d'une initiative.
8 avril 2026 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
8 avril 2026 · AN1-ETI
Avis du Conseil d'Etat
8 avril 2026 · AN1-AVCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 avril 2026 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques