Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
107
Jours en cours
Actes législatifs
Saisine du conseil constitutionnel
24 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
24 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE
Décision
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
17 juillet 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
16 juillet 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt d'un projet de loi
6 juillet 2026 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
6 juillet 2026 · CMP-SAISIE
Décision
2 juillet 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
17 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
3 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
2 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Discussion en séance publique
30 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
19 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
19 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
7 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
4 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Saisine pour avis d'une commission
10 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
1er dépôt d'une initiative.
8 avril 2026 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
8 avril 2026 · AN1-ETI
Avis du Conseil d'Etat
8 avril 2026 · AN1-AVCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 avril 2026 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
8 avril 2026
1re lecture — Sénat
3 juin 2026
Commission mixte paritaire
En coursdepuis le 6 juillet 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques