Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
283
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
11 août 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
7 août 2025 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
18 juillet 2025 · CC-SAISIE-SN
Saisine du conseil constitutionnel
15 juillet 2025 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
11 juillet 2025 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
8 juillet 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
8 juillet 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
2 juillet 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Décision de la CMP
1 juillet 2025 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
30 juin 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
30 juin 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Convocation d'une CMP
28 mai 2025 · CMP-SAISIE
Réunion de commission
26 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
26 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'un projet de loi
26 mai 2025 · CMP-DEPOT
Réunion de commission
16 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
16 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
7 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
6 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
6 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
19 mars 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
19 mars 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
11 mars 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Dépôt d'une initiative en navette
28 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 janvier 2025 · SN1-PROCACC
Décision
27 janvier 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
4 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
1 novembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 novembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques