Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
107
Jours en cours
Co-signataires (79)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
+ 67 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
9 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 avril 2026 · AN1-PROCACC
Dépôt de rapport
1 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
25 mars 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
23 décembre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 9 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales