Proposition de loin°53426Navette
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
YN
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Déposé il y a 114 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
114
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurYannick Neuder
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action9 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales