Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
294
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
31 juillet 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
29 juillet 2025 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
7 juillet 2025 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
2 juillet 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
2 juillet 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
19 juin 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Décision de la CMP
28 mai 2025 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
27 mai 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
27 mai 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt du rapport d'une CMP
27 mai 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Convocation d'une CMP
9 mai 2025 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'un projet de loi
7 mai 2025 · CMP-DEPOT
Discussion en séance publique
6 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
6 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Dépôt d'une initiative en navette
21 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
20 février 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 février 2025 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
12 février 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
10 octobre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation