Proposition de loin°50957Adopté
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
MB
Michel Barnier
Droite Républicaine
Déposé il y a 505 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
505
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt27 novembre 2024
Dernière action30 mai 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères