Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
30 mai 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
22 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
22 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Accord international
13 février 2025 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
12 février 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
29 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
27 novembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 novembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères