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Proposition de loin°52561Adopté

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 233 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires étrangères

Commission

—

Amendements

233

Jours en cours

Actes législatifs

Promulgation d'une loi

6 mars 2026 · PROM-PUB

Discussion en séance publique

25 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

25 février 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

11 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

4 février 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Nomination de rapporteur

7 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

7 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Saisine pour avis d'une commission

17 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Nomination de rapporteur

17 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN

Réunion de commission

17 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Dépôt d'une initiative en navette

11 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Accord international

11 décembre 2025 · AN1-ACIN

Renvoi en commission au fond

11 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Décision

10 décembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

26 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

16 juillet 2025 · SN1-DEPOT

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

16 juillet 2025 · SN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

16 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires étrangères
DossierDLR5L17N52561
Dépôt16 juillet 2025
Dernière action6 mars 2026

Liens

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