Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
441
Jours en cours
Co-signataires (1)
Nicolas Turquois
Les Démocrates
Vienne (4e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2025
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
7 avril 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
26 mars 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mars 2026 · AN2-DEBATS-DEC
Réunion de commission
25 février 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 février 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
18 février 2026 · AN2-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
18 février 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
18 décembre 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
18 décembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
18 décembre 2025 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 décembre 2025 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
10 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
7 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
6 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
6 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
20 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République