Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
Indre-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
275
Jours en cours
Co-signataires (74)
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Benjamin Dirx
Ensemble pour la République
Saône-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Paris (12e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Michel Lauzzana
Ensemble pour la République
Lot-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Brigitte Liso
Ensemble pour la République
Nord (4e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
Denis Masséglia
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 25 mars 2025
+ 62 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
6 novembre 2025 · PROM-PUB
Décision
29 octobre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
22 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
31 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
31 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
31 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
31 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
31 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
19 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
19 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire