Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
291
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
2 mars 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
18 février 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
18 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
11 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
18 décembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
17 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
17 décembre 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
26 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
25 juin 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
25 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 mai 2025 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
15 mai 2025 · AN1-ETI
Accord international
15 mai 2025 · AN1-ACIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 mai 2025 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
15 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères