Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
455
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
29 janvier 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
20 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
20 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
7 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
7 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
12 mars 2025 · AN1-DEPOT
Accord international
12 mars 2025 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
31 octobre 2024 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
31 octobre 2024 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
31 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères