Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
336
Jours en cours
Co-signataires (129)
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Jean-Paul Mattei
Les Démocrates
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Paris (12e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
+ 117 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
18 août 2026 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
14 août 2026 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
23 juillet 2026 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Discussion en séance publique
6 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE
Décision
6 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Décision de la CMP
3 juillet 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
1 juillet 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Convocation d'une CMP
25 juin 2026 · CMP-SAISIE
Dépôt d'un projet de loi
11 juin 2026 · CMP-DEPOT
Décision
10 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
28 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
27 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 janvier 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire