Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
268
Jours en cours
Co-signataires (130)
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Jean-Paul Mattei
Les Démocrates
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Paris (12e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 1 décembre 2025
+ 118 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juin 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Décision
10 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
28 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
27 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 janvier 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
16 septembre 2025
1re lecture — Sénat
28 janvier 2026
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 11 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire