Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
336
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
13 juin 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
12 juin 2025 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
13 mai 2025 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
12 mai 2025 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
29 avril 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
29 avril 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
28 avril 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Nomination de rapporteur
10 avril 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
10 avril 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
10 avril 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Décision de la CMP
10 avril 2025 · CMP-DEC
Discussion en séance publique
1 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
1 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'un projet de loi
1 avril 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
1 avril 2025 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
27 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
24 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
20 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
19 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
19 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
18 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
18 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
17 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
17 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
17 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
7 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
7 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
7 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
6 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
6 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
6 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
17 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
5 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
4 février 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
4 février 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 novembre 2024 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
12 juillet 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 juillet 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République