Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
178
Jours en cours
Co-signataires (84)
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2026
+ 72 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
15 mai 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
4 mai 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Décision
4 mai 2026 · AN2-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
29 avril 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
28 avril 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
31 mars 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
31 mars 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
31 mars 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
31 mars 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
24 mars 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
16 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
16 février 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
16 février 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
13 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 janvier 2026 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales