Proposition de loin°53192Navette
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
VC
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Déposé il y a 149 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
149
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurVincent Caure
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action7 mai 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales