Proposition de loin°51968Navette
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 364 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
364
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 avril 2025
Dernière action2 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques