Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
438
Jours en cours
Co-signataires (75)
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Olga Givernet
Ensemble pour la République
Ain (3e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Michel Lauzzana
Ensemble pour la République
Lot-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Nicole Le Peih
Ensemble pour la République
Morbihan (3e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Marie-Pierre Rixain
Ensemble pour la République
Essonne (4e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
+ 63 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
29 juin 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
17 juin 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
17 juin 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
1 juin 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Décision de la CMP
29 avril 2026 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
28 avril 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
28 avril 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt du rapport d'une CMP
28 avril 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Convocation d'une CMP
2 avril 2026 · CMP-SAISIE
Discussion en séance publique
30 mars 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
30 mars 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'un projet de loi
30 mars 2026 · CMP-DEPOT
Dépôt de rapport
11 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
12 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
12 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
16 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
16 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
2 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
2 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
30 mai 2025 · AN1-PROCACC
Dépôt de rapport
22 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques