Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
441
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
7 avril 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
26 mars 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mars 2026 · AN2-DEBATS-DEC
Réunion de commission
25 février 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 février 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
13 mai 2025 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
12 mai 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
6 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
6 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales