AccueilTextesCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi51346Adopté

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

JG

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates

Déposé il y a 450 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

450

Jours en cours

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurJean-Carles Grelier
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action7 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales