Proposition de loin°51346Adopté
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
JG
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Déposé il y a 450 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
450
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurJean-Carles Grelier
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action7 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales