Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
41
Jours en cours
Co-signataires (1)
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
2 juin 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
26 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
20 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
19 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
14 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
22 avril 2025 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 avril 2025 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
22 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation