Projet de loin°50796Adopté
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
MB
Michel Barnier
Droite Républicaine
Déposé il y a 532 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
532
Jours en cours
Autres textes en Développement durable
PPL#52208Séance publique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Horizons & IndépendantsDéveloppement durable13 mai
PPL#54006Séance publique
Pour une montagne vivante et souveraine
Droite RépublicaineDéveloppement durable13 mai
PPL#54132En commission
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Socialistes et apparentésDéveloppement durable14 avr.
PPL#54137En commission
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDéveloppement durable14 avr.
Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt31 octobre 2024
Dernière action30 avril 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire