AccueilTextesDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière,
Projet de loi50796Adopté

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

MB

Michel Barnier

Droite Républicaine

Déposé il y a 532 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

532

Jours en cours

Autres textes en Développement durable

Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt31 octobre 2024
Dernière action30 avril 2025

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire