Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
181
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
30 avril 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
29 avril 2025 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
8 avril 2025 · CC-SAISIE-AN
Décision
3 avril 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
2 avril 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
2 avril 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Dépôt du rapport d'une CMP
1 avril 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
1 avril 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Décision de la CMP
1 avril 2025 · CMP-DEC
Nomination de rapporteur
31 mars 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt d'un projet de loi
11 mars 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
11 mars 2025 · CMP-SAISIE
Décision
10 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
18 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
17 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
17 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
17 février 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
22 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
27 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
27 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
19 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Saisine pour avis d'une commission
14 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
14 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
14 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Nomination de rapporteur
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
13 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
13 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
12 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
12 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
31 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
31 octobre 2024 · AN1-ETI
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
31 octobre 2024 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
31 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire