Accueil›Textes›Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loin°51732Navette

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 490 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires culturelles

Commission

—

Amendements

490

Jours en cours

Actes législatifs

Discussion en séance publique

21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE

Décision

21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC

Discussion en séance publique

20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE

Décision

20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC

Décision de la CMP

17 juillet 2026 · CMP-DEC

Dépôt du rapport d'une CMP

9 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN

Nomination de rapporteur

8 juillet 2026 · CMP-COM-NOMIN

Dépôt du rapport d'une CMP

8 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN

Convocation d'une CMP

2 juillet 2026 · CMP-SAISIE

Dépôt d'un projet de loi

30 juin 2026 · CMP-DEPOT

Réunion de commission

29 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

29 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

29 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

29 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juin 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

10 juin 2025 · SN1-PROCACC

Décision

10 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

28 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

18 mars 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

18 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires culturelles

PPL#53187Navette

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ensemble pour la RépubliqueAffaires culturelles24 juil.
PPL#54716En commission

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévole

Droite RépublicaineAffaires culturelles23 juil.
PPL#54096Navette

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr

Affaires culturelles8 juil.
PPL#54640En commission

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de pro

Rassemblement NationalAffaires culturelles7 juil.

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

18 mars 2025

1re lecture — Assemblée nationale

11 juin 2025

Commission mixte paritaire

En cours

depuis le 30 juin 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51732
Dépôt18 mars 2025
Dernière action21 juillet 2026

Liens

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (dépôt le mardi 18 mars 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation