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Proposition de loin°51732Adopté

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 503 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires culturelles

Commission

—

Amendements

503

Jours en cours

Actes législatifs

Promulgation d'une loi

3 août 2026 · PROM-PUB

Discussion en séance publique

21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-SEANCE

Décision

21 juillet 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC

Discussion en séance publique

20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE

Décision

20 juillet 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC

Décision de la CMP

17 juillet 2026 · CMP-DEC

Dépôt du rapport d'une CMP

9 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN

Nomination de rapporteur

8 juillet 2026 · CMP-COM-NOMIN

Dépôt du rapport d'une CMP

8 juillet 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN

Convocation d'une CMP

2 juillet 2026 · CMP-SAISIE

Dépôt d'un projet de loi

30 juin 2026 · CMP-DEPOT

Réunion de commission

29 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

29 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

29 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

29 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juin 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

10 juin 2025 · SN1-PROCACC

Décision

10 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

28 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

18 mars 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

18 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51732
Dépôt18 mars 2025
Dernière action3 août 2026

Liens

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Commission saisie

AFF

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