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Proposition de loi51732Navette

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 394 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

394

Jours en cours

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Statut actuel

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Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt18 mars 2025
Dernière action11 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation