Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
421
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 juin 2025 · SN1-PROCACC
Décision
10 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
18 mars 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 11 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation